CGV
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV encadrent les prestations de conseil, d'audit, de formation et d'accompagnement proposées par BT-Expertise.
Toute prestation fait l'objet d'un devis, d'une proposition commerciale ou d'un contrat précisant le périmètre, les livrables, les délais et les conditions financières.
La validation écrite du client (signature, bon pour accord ou confirmation formelle) vaut acceptation des présentes conditions.
Les tarifs sont exprimés selon le devis transmis. Sauf mention contraire, les paiements s'effectuent selon l'échéancier contractuel convenu entre les parties.
BT-Expertise met en oeuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations dans le respect des engagements convenus. Le client s'engage à fournir les informations et accès utiles.
Les informations échangées dans le cadre des missions sont traitées de manière confidentielle. Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
Les livrables restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Les conditions d'usage, de cession ou de licence sont définies contractuellement.
La responsabilité de BT-Expertise est limitée aux conditions prévues dans le contrat ou le devis accepté, dans le respect de la réglementation applicable.
Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, les parties privilégient un règlement amiable avant toute action contentieuse.
Pour toute question relative aux CGV :